Vérification d'identité au Casino Lac du Der

Title (T): Vérification d’identité au Casino Lac du Der - Procédure, documents acceptés et cadre légal

Description (D): Procédure officielle de vérification d’identité au Casino Lac du Der : cadre réglementaire, documents acceptés, contrôle d’accès aux salles de jeux et traitement des données.

H1: Vérification d’identité au Casino Lac du Der

1. Cadre réglementaire du contrôle d’identité

L’accès aux salles de jeux d’argent et de hasard du Casino Lac du Der est soumis à un contrôle systématique d’identité. Cette obligation résulte notamment de l’arrêté du 14 mai 2007 modifié par l’arrêté du 24 octobre 2024 (article 19) et de l’article R.321-288 du code de la sécurité intérieure.

Le contrôle d’identité a pour objet de :

• vérifier la majorité légale (18 ans révolus) ;
• refuser l’admission des personnes interdites de jeux ;
• identifier chaque visiteur accédant aux espaces de jeux.

Cette procédure s’applique sans exception à toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux.

2. Documents d’identité acceptés

2.1. Ressortissants français

Les ressortissants français doivent présenter l’un des documents suivants :

• carte nationale d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans ;
• passeport français en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans ;
• permis de conduire français en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans.

2.2. Ressortissants de l’Espace économique européen, de la Suisse et des micro-Etats

Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin ou du Vatican doivent présenter l’un des documents suivants, en cours de validité :

• carte nationale d’identité ;
• passeport ;
• permis de conduire sécurisé au format européen.

2.3. Ressortissants hors Espace économique européen

Les ressortissants de pays tiers à l’EEE doivent présenter l’un des documents suivants, en cours de validité :

• passeport ou titre de voyage tenant lieu de passeport ;
• carte de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour ;
• carte diplomatique ou consulaire.

3. Documents non acceptés

Conformément à la réglementation applicable aux établissements de jeux, les documents d’identité dématérialisés ne sont pas acceptés lors du contrôle d’entrée. Cette exclusion vise notamment les justificatifs présentés via l’application France Identité ou tout autre support numérique.

Seuls les documents physiques originaux sont acceptés lors du contrôle d’identité.

4. Procédure de contrôle à l’entrée

Toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux du Casino Lac du Der doit se présenter au contrôle d’entrée munie d’un document d’identité répondant aux critères énoncés aux sections précédentes.

Le personnel de sécurité procède à la vérification du document et à l’identification de son titulaire. En cas de document non conforme, expiré au-delà des délais autorisés ou ne permettant pas d’identifier clairement la personne, l’accès aux salles de jeux est refusé.

L’accès aux espaces bar et restaurant de l’établissement reste libre. Seule la salle de jeux est soumise au contrôle d’identité obligatoire.

5. Carte de fidélité Club JOA

Les membres du Club JOA disposant d’une carte de fidélité en cours de validité peuvent présenter cette carte pour accéder aux salles de jeux. Dans ce cas, la carte de fidélité tient lieu de justificatif d’identité, l’identification ayant été effectuée lors de l’inscription au programme.

Cette modalité ne dispense pas du respect des autres conditions d’accès, notamment l’absence d’interdiction de jeux.

6. Refus d’accès

L’accès aux salles de jeux est refusé dans les situations suivantes :

• absence de document d’identité conforme ;
• minorité légale (moins de 18 ans) ;
• inscription au fichier des personnes interdites de jeux ;
• présentation d’un document d’identité dématérialisé ;
• document d’identité expiré au-delà des délais réglementaires autorisés.

Le refus d’accès est notifié verbalement par le personnel de sécurité. Aucun droit d’entrée n’étant perçu au Casino Lac du Der, le refus d’accès n’entraîne aucune conséquence financière.

7. Conservation et traitement des données d’identité

Les données d’identité collectées lors du contrôle d’entrée sont traitées exclusivement aux fins de vérification de la majorité légale et de consultation du fichier des personnes interdites de jeux.

Aucune copie des documents d’identité présentés au contrôle d’entrée n’est conservée, sauf dans le cadre de l’inscription au Club JOA, procédure distincte et facultative.

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

8. Coordonnées et informations pratiques

Casino Lac du Der
6 Rue du Port, Station Nautique
51290 Giffaumont-Champaubert
France

Téléphone : 03 26 74 98 00

Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité ou aux documents acceptés, il est recommandé de contacter l’établissement aux coordonnées ci-dessus avant la visite.